Existe-t-il un pourcentage officiel par phase ?

Pas dans les sources lues pour cette page. Le guide de la MIQCP (version d'octobre 2019) précise lui-même qu'il n'a aucune valeur réglementaire et que ses chiffres sont des références pour une négociation libre. Les pourcentages de l'exemple ci-dessous sont fictifs.

Pourquoi répartir un forfait qui est unique dans le contrat ?

Parce que sans répartition on ne peut ni facturer à l'avancement, ni fixer un budget d'heures par phase, ni savoir quelle phase fait perdre de l'argent.

Répartir les honoraires de maîtrise d'œuvre par phase

Un contrat de maîtrise d'œuvre fixe le plus souvent un forfait global. Pour piloter l'affaire, il faut pourtant savoir combien de ce forfait revient à chaque phase : c'est la base de la facturation à l'avancement, du budget d'heures et de l'analyse de rentabilité. Cette page montre comment construire cette répartition, la dater et la rendre interrogeable.

Ce que dit le cadre de référence

Le guide de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), dans sa version actualisée en octobre 2019, rappelle que la mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement, et que son montant tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Il ajoute que le guide « n'a aucune valeur réglementaire » : ses éléments chiffrés sont des références pour une négociation libre, pas des obligations.

Le même guide décrit les éléments de mission que l'on peut retrouver dans un contrat : études d'avant-projet sommaire et définitif, études de projet, assistance à la passation des marchés de travaux, études d'exécution ou examen de leur conformité avec visa, direction de l'exécution des marchés de travaux, ordonnancement, coordination et pilotage du chantier, assistance lors de la réception. Il note aussi que, pour les ouvrages de construction neuve de logements, l'avant-projet sommaire et l'avant-projet définitif peuvent être exécutés en une seule phase d'études. Autrement dit : le découpage des phases dépend du contrat, et c'est le contrat de l'affaire qui fait foi, pas un modèle.

Les trois façons d'obtenir la répartition

Elle figure déjà au contrat (décomposition de l'offre ou acte d'engagement) : recopiez-la telle quelle, avec les montants hors taxes.
Elle figure dans l'offre interne : le chef de projet avait estimé des heures par phase. Convertissez-les en montants au prorata du forfait.
Elle n'existe pas : fixez-la avec la direction à partir des affaires comparables terminées (voir rentabilité par affaire), et notez la date et l'auteur de la décision.

Dans les trois cas, la somme des phases doit retomber exactement sur le forfait de l'affaire, avenants compris.

Exemple illustratif : une affaire fictive de 48 000 € HT

Données inventées pour l'exemple, coût horaire de revient de 62 € et marge visée de 15 % fournis par la direction (hypothèses de l'exemple) :

Phase	Part	Honoraires HT	Budget de coût (85 %)	Budget d'heures
APS	10 %	4 800 €	4 080 €	65,8 h
APD	20 %	9 600 €	8 160 €	131,6 h
PRO	30 %	14 400 €	12 240 €	197,4 h
AMT	5 %	2 400 €	2 040 €	32,9 h
VISA	10 %	4 800 €	4 080 €	65,8 h
DET	20 %	9 600 €	8 160 €	131,6 h
AOR	5 %	2 400 €	2 040 €	32,9 h
Total	100 %	48 000 €	40 800 €	658 h

Le budget d'heures de chaque phase se calcule ainsi : honoraires × (1 − marge visée) ÷ coût horaire de revient. Contrôle du total : 48 000 × 0,85 ÷ 62 = 658 h, et la somme des lignes donne bien 658 h.

Ces pourcentages ne sont pas une référence : ils illustrent le mécanisme. Les vôtres viennent de votre contrat et de votre historique.

Les colonnes à tenir

Dans le tableau des phases décrit dans le tableau de suivi des affaires, prévoyez pour chaque ligne :

le numéro d'affaire et le code de phase ;
les honoraires HT de la phase, et leur date de version (offre, contrat, avenant n° 1) ;
la part revenant au bureau si vous êtes en cotraitance, séparée de celle des cotraitants ;
le budget d'heures, avec la marge visée et le coût horaire utilisés pour le calculer ;
l'avancement déclaré et le cumul déjà facturé (voir facturation à l'avancement).

Ce que font les logiciels

OOTI indique permettre de facturer par phase, en incluant les honoraires et en gérant les co-contractants, avec un suivi des budgets à chaque phase. Akuiteo présente, pour les bureaux d'études et cabinets d'architecture, un découpage possible des projets sur cinq niveaux, avec des modèles. Dans les deux cas, la répartition reste à saisir une fois, au lancement de l'affaire.

Les pièges classiques

Un avenant qui ne descend pas dans les phases : le total change, pas les lignes. Résultat, le contrôle « somme des phases = forfait » échoue. Répartissez l'avenant dès sa signature.
Une phase qui n'a pas été commandée : laissez la ligne avec un montant à zéro plutôt que de la supprimer, pour que les comparaisons entre affaires restent possibles.
Les frais refacturés mélangés aux honoraires : séparez-les, sinon la marge est faussée.
Des codes de phase différents d'une affaire à l'autre : une liste fermée évite qu'« APD », « AVP définitif » et « A.P.D. » coexistent.

Questions à poser une fois la répartition faite

« Pour l'affaire 25-012, la somme des honoraires par phase est-elle égale au forfait avenants compris ? »
« Quelle part des honoraires représente la phase projet, affaire par affaire, sur les affaires terminées depuis 2024 ? »
« Quelles affaires ont une phase dont le budget d'heures est inférieur à 60 heures ? »

Vérifier la réponse

Additionnez les lignes de deux affaires à la main et comparez au contrat. Vérifiez qu'aucune phase n'est comptée deux fois (une phase regroupée comme APS-APD ne doit pas figurer aussi en APS et en APD). Le total doit être le même dans le tableau des phases, dans le tableau des affaires et dans les factures émises, une fois l'affaire terminée.